{"id":10284,"date":"2023-10-31T15:47:26","date_gmt":"2023-10-31T14:47:26","guid":{"rendered":"https:\/\/cadolino-werbeartikel.ch\/general-terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-10-27T14:26:58","modified_gmt":"2025-10-27T13:26:58","slug":"general-terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cadolino-werbeartikel.ch\/fr\/general-terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"

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Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/span><\/h1><\/header><\/div><\/div><\/div>
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\"bt_bb_section_bottom_section_coverage_image\"<\/div><\/section>
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales comTeam AG<\/div><\/header>
cadolino \u00ae - une marque de comTeam AG \u00e0 Schlieren<\/div><\/header>
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1. g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h6>\n

cadolino \u00ae est une soci\u00e9t\u00e9 de conseil en produits promotionnels active dans le domaine de la conception, de la promotion et du commerce de produits promotionnels. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales suivantes font partie int\u00e9grante de tout contrat. Elles s’appliquent \u00e0\u00a0 toutes les commandes et livraisons ainsi qu’\u00e0\u00a0 la fourniture de services connexes.
Le partenaire contractuel accepte express\u00e9ment les dispositions individuelles lorsqu’il passe une commande. Les divergences et\/ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne sont valables que si elles ont \u00e9t\u00e9 reconnues par cadolino \u00ae par \u00e9crit.<\/p>\n

2 Offres et conclusion de contrats<\/h6>\n

Les offres que nous faisons par \u00e9crit et\/ou par e-mail sont toujours susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es (sous r\u00e9serve d’une vente pr\u00e9alable) et sont valables pour une dur\u00e9e maximale de 30 jours, sous r\u00e9serve de fluctuations importantes des taux de change, des co\u00e0\u00bbts des mat\u00e9riaux et des co\u00e0\u00bbts de transport.
Les offres faites en ligne et les informations fournies par cadolino \u00ae par t\u00e9l\u00e9phone sont sans engagement. Tous les documents et \u00e9chantillons joints \u00e0\u00a0 l’offre restent la propri\u00e9t\u00e9 de cadolino \u00ae.
Le contrat entre le client et cadolino \u00ae prend effet \u00e0\u00a0 la r\u00e9ception de la confirmation de commande renvoy\u00e9e par le client par \u00e9crit ou par e-mail ou \u00e0\u00a0 la suite d’un simple accord du client par e-mail. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont ainsi accept\u00e9es par le client. Les compl\u00e9ments, modifications et\/ou accords accessoires au contrat ou aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont contraignants que si cadolino \u00ae les confirme par \u00e9crit.<\/p>\n

<\/h6>\n<\/p>\n
3. prix et conditions de paiement<\/h6>\n

Les prix indiqu\u00e9s sur notre page d’accueil ou dans le catalogue s’entendent comme des prix indicatifs sans finition (sauf mention contraire), sans frais de transport au d\u00e9part de Schlieren et sans autres frais annexes et hors TVA.
Les frais de transport et les frais annexes sont \u00e0\u00a0 la charge du client. Les frais suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s par le client lui seront factur\u00e9s en sus.
Le client est tenu de payer le montant net de la facture dans les vingt jours suivant la date de facturation. En cas de retard de paiement de la part du client, cadolino \u00ae se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires en plus des int\u00e9r\u00eats moratoires (min. 5%) et des frais de rappel (CHF 20.-). cadolino \u00ae n’est en droit d’ex\u00e9cuter les livraisons en suspens que contre paiement anticip\u00e9. Pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0\u00a0 CHF 5’000, cadolino \u00ae peut exiger un acompte de 50% de la valeur de la commande au moment de la passation de la commande. Ce montant est imm\u00e9diatement exigible. Le montant restant est ensuite exigible net dans les vingt jours suivant la livraison.<\/p>\n

4. livraisons exc\u00e9dentaires ou incompl\u00e8tes<\/h6>\n

Les livraisons exc\u00e9dentaires ou incompl\u00e8tes jusqu’\u00e0\u00a0 10 % de la quantit\u00e9 command\u00e9e sont habituelles dans l’industrie et ne peuvent \u00eatre contest\u00e9es. Nous vous facturerons la quantit\u00e9 effectivement livr\u00e9e.<\/p>\n

5. Quantit\u00e9s minimales de commande et valeur minimale de commande<\/h6>\n

Selon l’article, des quantit\u00e9s minimales de commande et\/ou des unit\u00e9s d’emballage doivent \u00eatre respect\u00e9es. La valeur minimale par commande est de 1 000 francs suisses.<\/p>\n

6 Propri\u00e9t\u00e9<\/h6>\n

Les produits restent la propri\u00e9t\u00e9 de comTeam AG – cadolino \u00ae jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances. La mise en gage, le transfert de propri\u00e9t\u00e9 \u00e0\u00a0 titre de garantie et\/ou toute autre forme de saisie par le client ne sont pas autoris\u00e9s jusqu’au paiement int\u00e9gral de toutes les cr\u00e9ances.<\/p>\n

7. livraison<\/h6>\n

La livraison est effectu\u00e9e \u00e0\u00a0 partir de notre domicile EKW 8952 Schlieren. Les d\u00e9lais de livraison sont convenus par \u00e9crit entre cadolino \u00ae et le client pour chaque commande. cadolino \u00ae est en droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de retard, le partenaire contractuel doit accorder \u00e0\u00a0 cadolino \u00ae un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. Si cadolino \u00ae n’est pas en mesure de livrer dans ce d\u00e9lai, le client peut r\u00e9silier le contrat. Toute autre pr\u00e9tention du partenaire contractuel est express\u00e9ment exclue.
Sont exclus de ce droit de r\u00e9siliation les retards de livraison dus \u00e0\u00a0 des circonstances impr\u00e9visibles, exceptionnelles ou dont cadolino \u00ae n’est pas responsable. La prestation de cadolino \u00ae est consid\u00e9r\u00e9e comme remplie pour les prestations partielles d\u00e9j\u00e0\u00a0 fournies.
Si la date de livraison ne peut \u00eatre respect\u00e9e en raison d’un comportement du client, ce dernier est tenu de rembourser \u00e0\u00a0 cadolino \u00ae tous les dommages subis du fait de la non-livraison.<\/p>\n

8 La qualit\u00e9 et le contr\u00f4le de la qualit\u00e9<\/h6>\n

En fonction du mat\u00e9riau de base et\/ou du processus de finition, des \u00e9carts de couleur et d’\u00e9tat ne peuvent \u00eatre exclus.
Sauf accord contraire, notre contr\u00f4le de qualit\u00e9 est effectu\u00e9 selon les crit\u00e8res de l’inspection AQL. Celui-ci fait partie de la norme de test MIL-STD 105E, reconnue au niveau international. Cette norme d\u00e9finit, entre autres, les d\u00e9fauts maximaux admissibles pour 100 pi\u00e8ces sous la forme d’un pourcentage, divis\u00e9 en trois cat\u00e9gories :<\/p>\n

    \n
  1. D\u00e9fauts critiques : d\u00e9fauts critiques qui emp\u00eachent le client d’utiliser l’article comme pr\u00e9vu : Tol\u00e9rance 0%<\/li>\n
  2. D\u00e9fauts majeurs : d\u00e9fauts majeurs qui nuisent \u00e0\u00a0 l’utilisation pr\u00e9vue de l’article par le client : Tol\u00e9rance 2,5 %<\/li>\n
  3. D\u00e9fauts mineurs : d\u00e9fauts mineurs qui ne nuisent pas ou pas de mani\u00e8re significative \u00e0\u00a0 l’utilisation pr\u00e9vue de l’article pour le client : Tol\u00e9rance 4%<\/li>\n<\/ol>\n

    Au cours de la production, nous mettons tout en \u0153uvre pour que la qualit\u00e9 de l’ensemble de la livraison r\u00e9ponde aux attentes du client. Si n\u00e9cessaire, les d\u00e9fauts majeurs et mineurs sont d\u00e9finis lors de la conclusion du contrat et le contr\u00f4le de la qualit\u00e9 est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0\u00a0 ces sp\u00e9cifications.
    Des dimensions sp\u00e9ciales sont sp\u00e9cifi\u00e9es pour les textiles que nous proposons. Celles-ci peuvent varier en fonction du type de textile. Il est donc tout \u00e0\u00a0 fait logique de fournir des \u00e9chantillons et ces dimensions sont g\u00e9n\u00e9ralement contraignantes. Pour les produits sur mesure, nous pouvons \u00e9galement utiliser nos propres mesures \u00e0\u00a0 la demande du client.<\/p>\n

    9. Transfert de risque<\/h6>\n

    Les avantages et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client d\u00e8s que les produits ont \u00e9t\u00e9 remis pour le transport. Si les frais de transport sont pris en charge par cadolino \u00ae au cas par cas, cela n’a aucune influence sur le transfert des risques.
    Lors de l’\u00e9tablissement d’une offre, nous fournissons, \u00e0\u00a0 la demande du client, un \u00e9chantillon neutre, g\u00e9n\u00e9ralement non imprim\u00e9. Dans le cas d’une production sp\u00e9ciale, nous fournissons m\u00eame un \u00e9chantillon de mat\u00e9riau. Nous conseillons vivement \u00e0\u00a0 chaque client de demander un \u00e9chantillon. cadolino \u00ae rejette tout retour de marchandises, toute livraison ou tout remboursement pour cause de non-conformit\u00e9 ou autre, qui aurait pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par une inspection pr\u00e9alable des \u00e9chantillons.<\/p>\n

    10 Garantie\/plaintes pour d\u00e9fauts<\/h6>\n

    Le client doit contr\u00f4ler les prestations fournies par cadolino \u00ae dans un d\u00e9lai de 5 jours \u00e0\u00a0 compter de la livraison et informer cadolino \u00ae imm\u00e9diatement par \u00e9crit ou par e-mail s’il souhaite faire valoir des droits en cas d’ex\u00e9cution d\u00e9fectueuse du contrat. Si le client n’informe pas cadolino \u00ae dans ce d\u00e9lai, les produits sont r\u00e9put\u00e9s exempts de d\u00e9fauts et la livraison est consid\u00e9r\u00e9e comme approuv\u00e9e. Les vices cach\u00e9s doivent \u00eatre signal\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur d\u00e9couverte. Les droits de garantie pour les d\u00e9fauts des produits expirent un an apr\u00e8s la livraison au client, m\u00eame si le client ne d\u00e9couvre les d\u00e9fauts que plus tard.
    La marchandise d\u00e9fectueuse est remplac\u00e9e par cadolino \u00ae \u00e0\u00a0 sa discr\u00e9tion (livraison de remplacement) ou, si possible, r\u00e9par\u00e9e (\u00e9limination des d\u00e9fauts). Le client n’a aucun droit de r\u00e9tractation. Au lieu d’un remplacement ou d’une r\u00e9paration, cadolino \u00ae peut, \u00e0\u00a0 sa discr\u00e9tion, accorder une r\u00e9duction de prix correspondant \u00e0\u00a0 la moins-value.
    cadolino \u00ae n’assume aucune responsabilit\u00e9 envers le client pour les dommages caus\u00e9s \u00e0\u00a0 des tiers par la d\u00e9fectuosit\u00e9 de l’objet de l’achat (responsabilit\u00e9 du fait des produits). Le client s’engage \u00e0\u00a0 lib\u00e9rer cadolino \u00ae de toutes les pr\u00e9tentions de tiers. La charge de la preuve de la d\u00e9fectuosit\u00e9 de l’objet d’achat incombe au client.<\/p>\n

    11. Redevances VEG et vRG<\/h6>\n

    La taxe d’\u00e9limination anticip\u00e9e (VEG) est une taxe l\u00e9gale et est factur\u00e9e lors de la vente d’une batterie. Le terme “batteries” couvre tous les types de piles, d’accumulateurs et de syst\u00e8mes hybrides. La taxe sert \u00e0\u00a0 garantir et \u00e0\u00a0 financer tout ce qui concerne le recyclage \u00e9cologique des piles usag\u00e9es. L’utilisation de la cotisation est plac\u00e9e sous le contr\u00f4le du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

    cadolino \u00ae est enregistr\u00e9 aupr\u00e8s d’Inobat AG et y paie la redevance VEG sur une base 1:1. Nous sommes donc dans l’obligation de vous reverser les contributions n\u00e9cessaires<\/p>\n

    Pour tous les articles avec piles ou batteries (y compris les power banks) achet\u00e9s chez cadolino \u00ae, tout est pris en charge lors du paiement de la VEG.<\/p>\n

    Taux de redevance : http:\/\/www.inobat.ch\/media\/docs\/Infomat_Rechtliches\/d_Gebuehrentarif-alle-Batterien_01-01-2016.pdf<\/a><\/p>\n

    La redevance ARF est une taxe pr\u00e9lev\u00e9e sur les piles, les appareils de fitness, les v\u00e9hicules \u00e0\u00a0 moteur \u00e9lectrique, les jouets et les lampes et qui n’est pas d\u00e9j\u00e0\u00a0 couverte par les redevances ARF.<\/p>\n

    Tarif officiel vRG et liste d’appareils pour les appareils SENS : https:\/\/issuu.com\/cadolino\/docs\/vrg_tarif_und_gera__teliste_2017?e=26353132\/50096282<\/a><\/p>\n

    <\/h6>\n<\/p>\n
    12. responsabilit\u00e9<\/h6>\n

    Toute responsabilit\u00e9 contractuelle et extracontractuelle de cadolino \u00ae envers le client pour les dommages directs et indirects, y compris, mais sans s’y limiter, toute perte de profit, est exclue dans la mesure permise par la loi.
    La responsabilit\u00e9 de cadolino \u00ae \u00e0\u00a0 l’\u00e9gard des auxiliaires conform\u00e9ment \u00e0\u00a0 l’art. 101 al. 2 CO est totalement exclue.<\/p>\n

    13 Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h6>\n

    Le client reconna\u00eet express\u00e9ment que la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droits d’auteur, design, etc.) de tous les r\u00e9sultats de travail\/produits cr\u00e9\u00e9s par cadolino \u00ae dans le cadre de la commande (y compris les projets, les propositions, les esquisses, etc.) reste acquise \u00e0\u00a0 cadolino \u00ae. Ceci vaut en particulier pour toutes les variantes non choisies par le client. Celles-ci restent la propri\u00e9t\u00e9 de cadolino \u00ae. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s qu’avec l’accord \u00e9crit de cadolino \u00ae.
    cadolino \u00ae conserve tous les droits d’auteur et autres droits sur le site web et le contenu, les informations, les images, les vid\u00e9os et les bases de donn\u00e9es publi\u00e9es sur le site web. Toute modification, reproduction, publication, divulgation \u00e0\u00a0 des tiers et\/ou autre utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 prot\u00e9g\u00e9e – m\u00eame en partie – sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de cadolino \u00ae est express\u00e9ment interdite.<\/p>\n

    14 Confidentialit\u00e9 et protection des donn\u00e9es<\/h6>\n

    Le client s’engage \u00e0\u00a0 respecter la confidentialit\u00e9 des conditions contractuelles convenues (en particulier les prix). cadolino \u00ae peut utiliser gratuitement l’activit\u00e9 d’un client \u00e0\u00a0 des fins publicitaires dans ses propres publications (imprim\u00e9es et en ligne) ou dans des publications de tiers.<\/p>\n

    <\/h6>\n<\/p>\n
    15. clause de divisibilit\u00e9<\/h6>\n

    Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou d’autres accords conclus entre le client et cadolino \u00ae s’av\u00e8rent invalides ou inefficaces, cela n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 de l’ensemble de la relation contractuelle, mais les dispositions en question doivent \u00eatre remplac\u00e9es par des dispositions juridiquement valables conform\u00e9ment \u00e0\u00a0 leur signification.<\/p>\n

    16 Droit applicable, lieu d’ex\u00e9cution et juridiction comp\u00e9tente<\/h6>\n

    Le lieu d’ex\u00e9cution est le si\u00e8ge de cadolino \u00ae \u00e0\u00a0 Schlieren\/ZH. Le contrat entre le client et cadolino \u00ae est r\u00e9gi par le droit mat\u00e9riel suisse, \u00e0\u00a0 l’exclusion des dispositions relatives aux conflits de lois. Pour les livraisons de marchandises \u00e0\u00a0 l’\u00e9tranger, l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne) est express\u00e9ment exclue.
    Le for exclusif pour tous les litiges d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est Schlieren\/ZH.<\/p>\n

    Statut des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales : 01 septembre 2021<\/p>\n

    T\u00e9l\u00e9charger comme PDF<\/a><\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":237710204,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-10284","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales - cadolino<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales comTeam AG Wagistrasse 23 CH-8952 Schlieren. Registre du commerce. 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